Règle EXW Incoterms 2020 - qu'est-ce que cela signifie ?

Dans le commerce international, la définition précise des obligations des parties est essentielle pour éviter les litiges et les malentendus. L’une des règles les plus couramment utilisées à cet égard est l‘EXW (Ex Works).

Mais qu’est-ce que la règle EXW Incoterms 2020 exactement ? Quelles obligations impose-t-elle au vendeur et à l’acheteur ? Quand est-il utile de l’appliquer ? Examinons cela étape par étape.

Vous souhaitez en savoir plus sur les 11 règles des International Commercial Terms ? Lisez : Que sont les Incoterms ? Les conditions internationales de vente dans la pratique >>>

Que signifie EXW dans les Incoterms 2020 ?

EXW signifie que le vendeur met les marchandises à disposition à l’endroit désigné et que l’acheteur organise l’ensemble du transport. Il s’agit de l’une des règles Incoterms 2020 établies par la Chambre de commerce internationale.

La règle EXW (Ex Works) – également appelée ex works (départ usine) – signifie que le vendeur livre les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur dans son usine ou à un autre lieu désigné. À partir de ce moment, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré à l’acheteur.

En bref : EXW correspond à des obligations minimales pour le vendeur et à une responsabilité maximale pour l’acheteur. C’est l’acheteur qui supporte tous les frais de transport et les formalités, ainsi que les risques.

En quoi consistent les conditions de livraison EXW ?

Les conditions de livraison EXW consistent en ce que le vendeur met les marchandises à disposition (le plus souvent sur son site), et le reste incombe à l’acheteur.

En pratique, cela signifie :

• les marchandises se trouvent à l’endroit de livraison indiqué, prêtes à être enlevées,
• les obligations du vendeur prennent fin au moment où les marchandises sont mises à disposition,
• l’acheteur organise le moyen de transport, le dédouanement, l’assurance des marchandises et supporte tous les frais liés au transport.

Résumé : les conditions de livraison EXW sont avantageuses pour le vendeur, mais elles exigent un engagement et des procédures logistiques bien établies de la part de l’acheteur.

Quelles sont les obligations du vendeur dans le cadre de l’EXW ?

Les obligations du vendeur dans le cadre de l’EXW consistent principalement à mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur à la date convenue.

Les tâches principales du vendeur sont les suivantes :

• livrer les marchandises avec la facture commerciale et les autres documents,
• préparer les marchandises pour l’enlèvement à l’endroit convenu,
• informer l’acheteur lorsque les marchandises sont prêtes à être enlevées.

À quoi l’EXW oblige-t-il le vendeur ? Uniquement à mettre les marchandises à disposition, sans obligation de les charger ni d’organiser leur transport.

Résumé : dans le cadre de l’EXW, la responsabilité du vendeur est réduite au minimum : le transfert du risque du vendeur à l’acheteur intervient dès la remise des marchandises sur le site du vendeur.

Quelles sont les obligations de l’acheteur dans le cadre de l’EXW ?

Les obligations de l’acheteur dans le cadre de l’EXW comprennent l’organisation complète du transport à partir du moment où les marchandises sont enlevées à l’endroit désigné.

L’acheteur doit :

• accepter la livraison des marchandises à la date convenue,
• assurer la présence d’un véhicule / moyen de transport sur le lieu de réception
• organiser le chargement des marchandises,
• effectuer les formalités douanières (exportation et importation),
• couvrir les frais liés au transport, à l’assurance et aux éventuels frais supplémentaires liés à des retards ou à des irrégularités.

Résumé : dans le cadre de l’EXW, l’acheteur supporte l’intégralité des coûts et des risques, tout en ayant le contrôle total du processus de transport.

Où le transfert des risques a-t-il lieu dans le cadre de l’EXW ?

Le transfert des risques dans le cadre de l’EXW a lieu au moment où les marchandises sont mises à disposition à l’endroit convenu.

À partir de ce moment, tous les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur, même si les marchandises n’ont pas encore été chargées. Il est donc essentiel de définir clairement le point et le lieu de livraison dans le contrat de vente.

Dans le cadre de l’EXW, le risque de perte est transféré très tôt à l’acheteur.

Comment se déroule le processus de livraison des marchandises dans le cadre de l’EXW ?

Le processus de livraison des marchandises dans le cadre de l’EXW commence par la préparation de l’envoi par le vendeur et se termine par le chargement par l’acheteur.

Exemple :

1. Le vendeur prépare et met à disposition les marchandises sur son site,
2. L’acheteur envoie sur place le véhicule sur lequel les marchandises doivent être chargées,
3. Les marchandises sont transportées par le moyen de transport choisi par l’acheteur,
4. L’acheteur effectue les formalités douanières et organise la suite du transport, par exemple par voie maritime.

Résumé : Le processus EXW est simple pour le vendeur et implique une responsabilité logistique totale pour l’acheteur.

Qui supporte les frais liés au transport dans le cadre de l’EXW ?

Les frais de transport dans le cadre de l’EXW sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Cela comprend non seulement le coût du transport, mais aussi l’assurance des marchandises, les frais de dédouanement et tous les frais supplémentaires liés à des irrégularités dans la livraison.

L’EXW permet au vendeur de réduire ses coûts et ses risques en les transférant entièrement à l’acheteur.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la règle EXW ?

L’avantage de l’EXW est sa simplicité et ses obligations minimales pour le vendeur, son inconvénient est le risque et les coûts élevés pour l’acheteur. En réalité, le bilan des avantages et des inconvénients de cette règle est très partial.

Avantages de l’EXW :

• obligations simples du vendeur,
• réduction des coûts et des risques pour le vendeur.

Inconvénients de l’EXW :

• le risque de perte ou d’endommagement des marchandises incombe à l’acheteur dès le départ,
• nécessite des procédures logistiques complètes de la part de l’acheteur.

L’EXW est idéal pour le vendeur, mais nécessite de l’expérience et des ressources de la part de l’acheteur.

Résumé

La règle EXW Incoterms 2020 est une option pour les parties qui souhaitent clairement répartir les responsabilités : le vendeur met les marchandises à disposition sur son site et l’acheteur est responsable de l’ensemble du transport. Elle convient bien au commerce où l’acheteur dispose d’une infrastructure logistique développée et souhaite en avoir le contrôle total.

FAQ – Questions fréquemment posées

Qui paie le transport dans le cadre de l’EXW ?

L’acheteur paie l’intégralité du transport. Le vendeur met les marchandises à disposition et l’acheteur organise et finance le transport.

Quelle est la différence entre le DAP et l’EXW ?

Dans le cadre du DAP, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à destination (sans déchargement), tandis que dans le cadre de l’EXW, il est uniquement responsable de la mise à disposition des marchandises dans son établissement.

Quelle est la différence entre EXW et FCA ?

FCA exige du vendeur qu’il charge les marchandises et les livre au transporteur (par exemple à l’aéroport, au terminal). Dans le cadre de l’EXW, le vendeur est uniquement tenu de mettre les marchandises à disposition à l’endroit désigné.

Lire aussi : FCA Incoterms 2020 – que signifie la règle Free Carrier ? >>>

Que signifie EXW Incoterms ?

Cela signifie que les marchandises sont à la disposition de l’acheteur dans l’établissement du vendeur. Cela signifie également que l’acheteur assume dès ce moment toutes les obligations et tous les risques liés aux marchandises et à leur transport.

L’Incoterm ExWork est-il avantageux pour le vendeur ?

Oui, car il minimise ses obligations et transfère le risque à l’acheteur dès le début de la transaction.