Incoterms CIP - que signifie la règle Carriage and Insurance Paid ?

Dans le commerce mondial, chaque livraison ne concerne pas seulement les marchandises elles-mêmes, mais aussi des accords précis sur la répartition des coûts, des risques et des responsabilités.

L’une des règles qui permet de régler efficacement ces questions est l’Incoterms CIP (Carriage and Insurance Paid). Il s’agit d’un outil développé par la Chambre de commerce internationale dans le cadre du système Incoterms. Grâce à lui, les parties à la transaction peuvent clairement déterminer qui organise le transport, qui finance l’assurance et à partir de quel moment le risque est transféré à l’acheteur.

Bien que le nom lui-même puisse sembler peu parlant, dans la pratique, le CIP est une solution très utile pour les entreprises qui exportent et importent des marchandises par différents moyens de transport. Il vaut donc la peine de l’examiner de plus près.

Le CIP en bref : définition et sens de la règle

Le CIP (Carriage and Insurance Paid) est une règle des Incoterms 2020 dans laquelle le vendeur conclut un contrat de transport et assure les marchandises jusqu’à la destination indiquée, tandis que le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur au moment de la remise de l’envoi au premier transporteur.

En pratique, cela signifie que le vendeur livre les marchandises et prend en charge les frais de transport et d’assurance, mais qu’une fois celles-ci remises au transporteur, il n’est plus responsable des éventuels dommages survenus pendant le transport.

Le CIP est une règle flexible qui peut être appliquée au transport aérien, maritime, routier, ferroviaire, ainsi qu’aux chaînes logistiques multimodales.

Quelle est la différence entre CPT et CIP Incoterms 2020 ?

CPT (Carriage Paid To) signifie que le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’à la destination convenue, mais n’est pas tenu de fournir une assurance, contrairement au CIP, où « l’assurance payée » fait partie intégrante de la règle.

Dans le CPT, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est également transféré à l’acheteur au moment où elles sont remises au transporteur, mais l’absence de protection obligatoire peut augmenter les risques liés au transport. Le CIP, en revanche, impose au vendeur l’obligation de conclure un contrat de transport de marchandises et de souscrire une police d’assurance qui couvre généralement 110 % de la valeur de l’envoi.

C’est pourquoi le CIP est particulièrement avantageux pour le transport de marchandises de grande valeur ou susceptibles d’être endommagées, où la sécurité pendant le trajet vers la destination indiquée est essentielle.

CPT Incoterms 2020 – que signifie la règle Carriage Paid To ? >>>

Que signifie exactement « assurance payée » dans le CIP ?

« Assurance payée » dans la règle CIP signifie que le vendeur est tenu de souscrire une police d’assurance cargo qui protège l’envoi jusqu’à sa destination convenue.

La norme Incoterms 2020 exige que la couverture s’élève à au moins 110 % de la valeur des marchandises et couvre les risques liés au transport. En pratique, le vendeur conclut un contrat de transport de marchandises et d’assurance, remet le document de transport à l’acheteur et prend en charge les frais liés à la police. L’acheteur peut demander une assurance supplémentaire ou la souscrire lui-même si l’envoi est particulièrement précieux ou fragile.

Obligations des parties : ce que fait le vendeur, ce que fait l’acheteur

Dans la règle CIP, les obligations du vendeur et de l’acheteur sont clairement définies : le premier est responsable du transport et de l’assurance, le second du déchargement et des autres opérations après la livraison.

Cette répartition des tâches permet aux deux parties de mieux contrôler les coûts et les responsabilités dans le commerce international.

Obligations du vendeur : transport et assurance

Le vendeur conclut le contrat de transport, paie les frais de transport et souscrit une police d’assurance.

Il est également chargé de préparer les documents, tels que la facture commerciale et le document de transport, et d’effectuer les formalités d’exportation.

Une fois la marchandise remise au premier transporteur, le vendeur transfère le risque à l’acheteur, mais reste responsable de la bonne préparation du chargement et de l’exhaustivité des documents.

Obligations de l’acheteur : risque, déchargement et opérations après la livraison

L’acheteur assume le risque de perte ou d’endommagement des marchandises dès leur remise au premier transporteur et est responsable de toutes les opérations après la livraison à destination.

Obligations de l’acheteur dans le cadre de la formule CIP :

réception de l’envoi,
déchargement des marchandises,
paiement des droits de douane et taxes dus,
dédouanement à l’importation.

L’acheteur supporte également les frais liés à une éventuelle assurance supplémentaire s’il souhaite bénéficier d’une protection plus élevée.

À retenir : dès que le vendeur remet les marchandises au transporteur, le risque est transféré à l’acheteur, qui est responsable des formalités d’importation, du déchargement et du transport jusqu’au lieu de livraison final.

Incoterms 2020 CIP – résumé

Le CIP est l’une des règles Incoterms 2020 qui combine le transport et l’assurance à la charge du vendeur.

Le vendeur conclut un contrat de transport de marchandises, prend en charge les frais de transport et d’assurance, et l’acheteur assume le risque de perte ou de dommage dès la remise de l’envoi au premier transporteur.

Grâce à cette solution, les deux parties ont une vision claire des coûts et des responsabilités, et la transaction elle-même devient plus sûre et plus prévisible, que le transport soit effectué par voie maritime, aérienne, ferroviaire ou multimodale.

Foire aux questions

Que signifient les Incoterms CIP ?

Les Incoterms CIP (Carriage and Insurance Paid – Transport et assurance payés jusqu’à une destination déterminée) sont une règle commerciale selon laquelle le vendeur supporte les frais de transport et d’assurance jusqu’à un point de livraison déterminé.

En revanche, le risque est transféré à l’acheteur dès que le premier transporteur prend en charge les marchandises auprès du vendeur.

Cela permet de définir clairement les coûts et les responsabilités des parties dans les transactions internationales.

Quelle est la différence entre CIP et DAP ?

Dans le cadre du CIP, le vendeur assure le transport et l’assurance, et le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur, tandis que dans le cadre du DAP, le risque reste à la charge du vendeur jusqu’à la livraison des marchandises.

Il est important de noter que le DAP (tout comme le CIP) ne couvre pas le déchargement des marchandises.

Quelle est la différence entre CIF (Cost Insurance and Freight) et CIP (Carriage and Insurance Paid) ?

CIF (Cost, Insurance and Freight) concerne uniquement le transport maritime et couvre les coûts, le fret et l’assurance jusqu’au port de destination, tandis que CIP est une règle multimodale, utilisée dans différents types de transport.

Le CIP offre également un niveau de protection d’assurance plus élevé (110 % de la valeur de la cargaison) que le CIF classique.

Voir aussi : CIF Incoterms 2020 – que signifie la règle Cost Insurance and Freight ? >>>

Quand le transfert de risque a-t-il lieu dans le CIP ?

Dans les Incoterms 2020 CIP, le transfert du risque du vendeur à l’acheteur a lieu au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur.

À partir de ce moment, la responsabilité de l’acheteur couvre tous les événements survenant pendant le transport, quel que soit le moyen de transport utilisé. C’est pourquoi il est si important de préciser clairement dans le contrat de transport le point de remise de l’envoi.

Pourquoi le CIP fait-il partie des règles commerciales fondamentales ?

Le CIP est l’une des règles commerciales fondamentales de la Chambre de commerce internationale, car il combine l’obligation d’organiser le transport et l’exigence d’assurance.

Le vendeur : il assure la livraison des marchandises en signant le contrat de transport et en souscrivant une police d’assurance cargo.

L’acheteur : bénéficie de la prévisibilité des coûts et d’une protection en cas de dommages.

C’est cette répartition claire qui fait du CIP un choix populaire dans le commerce international.

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