Que sont les Incoterms ? Conditions internationales de vente en pratique

Vous vendez des marchandises à l’étranger ? Ou bien vous importez depuis la Chine, l’Inde, les États-Unis, le Canada ou tout autre pays dans le monde ? Savez-vous que dans ce cas, vous pouvez utiliser les Incoterms, c’est-à-dire les International Commercial Terms ? En d’autres termes, ce sont des règles commerciales internationales qui non seulement régissent, mais aussi protègent les intérêts du vendeur et de l’acheteur.

Les Incoterms ont été créés pour clarifier qui paie quoi en matière de transport, d’assurance, voire de douanes, et à quel moment la responsabilité est transférée du vendeur à l’acheteur pendant l’expédition.

En bref : ce sont des règles internationales qui définissent clairement les responsabilités de chaque partie dans le commerce international à chaque étape du transport des marchandises.

Dans cet article, nous expliquons ce que sont les Incoterms, comment ils fonctionnent concrètement et pourquoi il est important de bien les comprendre — surtout si vous dirigez une entreprise et souhaitez garder le contrôle sur votre chaîne logistique, vos coûts, et surtout les risques associés à chaque étape.

Incoterms 2020 – Qu’est-ce que c’est ?

Les Incoterms sont un ensemble de règles commerciales publiées pour la première fois en 1936 par la Chambre de commerce internationale (ICC). Depuis, elles ont été mises à jour à plusieurs reprises pour suivre l’évolution du commerce mondial.

La version actuellement en vigueur est celle des Incoterms 2020, entrée en application le 1er janvier 2020.

Comment fonctionnent les Incoterms ?

De quoi s’agit-il concrètement ? En résumé : ces règles précisent qui prend en charge les coûts et à quel moment les risques sont transférés lors du transport des marchandises. Cela concerne notamment :

• l’organisation du transport,
• le dédouanement à l’exportation et à l’importation,
• la répartition des frais — transport, assurance, formalités douanières,
• la responsabilité en cas de perte ou de détérioration des marchandises.

L’application des Incoterms est volontaire, ce qui signifie qu’elle dépend de l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Ces règles ne s’appliquent pas aux transporteurs, transitaires ou intermédiaires, mais uniquement aux deux parties contractantes.

La version actuelle propose 11 règles standardisées, classées selon le mode de transport — certaines sont réservées au transport maritime ou fluvial, d’autres peuvent être utilisées pour tout type de transport.

Chaque règle Incoterms exige de désigner un lieu précis — port, entrepôt, terminal. Ce lieu détermine le point de transfert des risques et responsabilités. Parfois, cela correspond aussi au transfert de propriété, ce qui est crucial dans le cadre de la comptabilité et des assurances.

Les Incoterms couvrent, point par point, tous les aspects essentiels du commerce international susceptibles de créer des malentendus. C’est pourquoi il est fortement recommandé de les connaître et de les utiliser en toute conscience.

Types d’Incoterms

Les règles Incoterms 2020 sont divisées en deux grands groupes : celles qui s’appliquent à tous les modes de transport, et celles qui s’appliquent exclusivement au transport maritime et fluvial.

Au total, il existe 11 formules clairement définies, chacune précisant qui supporte les coûts et les responsabilités du transport, ainsi que le moment où le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.

Tu trouveras ci-dessous une brève description de chacune d’elles, rédigée en langage simple – sans jargon inutile, mais avec une approche pratique.

EXW – Ex Works (retrait direct chez le vendeur

La règle Incoterms la plus minimaliste.

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, par exemple dans son entrepôt ou son usine. Le reste – transport, douane, risques – est à la charge de l’acheteur. Idéal pour les vendeurs qui veulent garder les choses simples.

FCA – Free Carrier (livraison au transporteur de l’acheteur)

Le vendeur livre la marchandise à un lieu désigné et la remet au transporteur de l’acheteur. Cela peut être un entrepôt, un terminal ou un aéroport – selon les accords entre les deux parties.

À partir du moment où la marchandise est remise au premier transporteur et chargée, la responsabilité passe à l’acheteur.

La version 2020 permet d’ajouter une clause pour demander l’émission d’un connaissement « on board » même avec cette règle.

FAS – Free Alongside Ship (au port de départ)

La règle FAS s’applique exclusivement au transport maritime ou fluvial. Le vendeur livre la marchandise le long du navire désigné par l’acheteur, au quai du port d’embarquement.

Le vendeur doit effectuer le dédouanement export avant la livraison.

En pratique, cela signifie que le vendeur livre la marchandise dédouanée au port, prête à être chargée. La responsabilité est alors transférée à l’acheteur.

FOB – Free on Board (chargé sur le navire)

FOB concerne aussi le transport maritime ou fluvial. Le vendeur charge la marchandise à bord du navire choisi par l’acheteur. Dès que la marchandise est passée par-dessus le bastingage, l’acheteur assume le risque.

Jusqu’à ce moment, le vendeur est responsable du dédouanement et du chargement.

CFR – Cost and Freight (coût et fret à la charge du vendeur)

Avec CFR, le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination et conclut le contrat de transport. Toutefois, le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est chargée sur le navire.

Résumé : le vendeur paie le transport, mais l’acheteur supporte les risques à partir de l’embarquement. L’assurance ? C’est à l’acheteur de s’en occuper.

CIF – Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret à la charge du vendeur)

CIF fonctionne comme CFR, mais ici, le vendeur doit aussi souscrire une assurance pour le transport. Le risque passe toujours à l’acheteur à l’embarquement, mais l’assurance jusqu’au port de destination est à la charge du vendeur.

CPT – Carriage Paid To (transport payé jusqu’au lieu de destination convenu)

Le vendeur paie le transport jusqu’à un point désigné, mais le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est remise au premier transporteur.

Important : bien identifier le moment où la marchandise est remise au transporteur, car coûts et risques ne sont pas synchronisés.

CIP – Carriage and Insurance Paid (transport et assurance payés jusqu’au lieu convenu)

CIP est une version étendue de CPT. Le vendeur organise et paie le transport, mais il prend également en charge une assurance pour couvrir le transport jusqu’au lieu de destination désigné.

L’acheteur assume le risque à la remise au transporteur, mais il est couvert par l’assurance fournie par le vendeur.

DPU – Delivered at Place Unloaded (livré déchargé au lieu convenu)

Le vendeur est responsable de tout le transport, y compris du déchargement à destination.

C’est la seule règle où le vendeur doit décharger la marchandise. L’acheteur la récupère sur place, prête à l’emploi.

DAP – Delivered at Place (livré au lieu convenu, sans déchargement)

Dans cette règle, la livraison a lieu lorsque la marchandise est mise à disposition au lieu convenu, mais sans être déchargée.

Le vendeur prend en charge le transport complet, mais c’est à l’acheteur de gérer le déchargement et les formalités douanières à l’importation, si nécessaire.

DDP – Delivered Duty Paid (livré, droits acquittés)

Dans la règle DDP, le vendeur assume pratiquement tous les frais et responsabilités liés au transport.

Il prend en charge la préparation, le transport, le dédouanement à l’export, les droits de douane à l’importation et la livraison au lieu de destination.

L’acheteur n’a rien à faire : il reçoit la marchandise prête à l’emploi, sans formalités.

Mise à jour des Incoterms de 2020

Les Incoterms 2020 constituent déjà la huitième version des règles depuis leur première publication par la Chambre de commerce internationale (CCI) en 1936. Cette révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et, comme la version de 2010, peut être appliquée aussi bien au commerce international qu’au commerce national.

Dans cette nouvelle version, la répartition des règles a été maintenue en deux catégories :

• pour tous les modes de transport,
• pour le transport maritime et fluvial.

Parmi les changements les plus importants, on trouve :

• Le changement de la règle DAT en DPU – le nouveau nom « Delivered at Place Unloaded » reflète mieux le fait que le lieu de livraison ne doit pas nécessairement être un terminal.
• La modification de la règle FCA – elle permet désormais à l’acheteur de demander au transporteur d’émettre un connaissement avec la mention « on board », ce qui facilite les opérations documentaires (par exemple dans le cadre d’un crédit documentaire).
• Une meilleure clarté – les obligations des parties ont été précisées, ce qui facilite grandement l’interprétation et l’application concrète des règles.

L’idée principale ? Faciliter la vie des exportateurs et des importateurs, notamment dans le contexte du commerce mondial, où chaque imprécision peut coûter du temps, de l’argent et beaucoup de stress.

Conclusion

Les règles Incoterms ont été créées dans le but d’harmoniser et de clarifier les pratiques du commerce international, notamment en ce qui concerne le transport des marchandises. Leur objectif principal est de définir clairement laquelle des parties – le vendeur ou l’acheteur – supporte les coûts de transport, de douane, d’assurance, et à quel moment la responsabilité des marchandises est transférée de l’un à l’autre.

Il est important de souligner que l’utilisation des Incoterms n’est pas obligatoire – il s’agit d’un accord volontaire entre les parties, qui peut être intégré dans un contrat commercial. Ces règles s’appliquent uniquement entre le vendeur et l’acheteur, ce qui signifie que les transitaires ou entreprises de transport ne sont pas des parties directement concernées.

Les Incoterms régissent donc les aspects liés à la livraison des marchandises – depuis leur préparation par le vendeur, en passant par le dédouanement à l’exportation, jusqu’au transport, à l’assurance éventuelle, et à la livraison finale chez l’acheteur.

Foire aux questions (FAQ)

Quelles règles Incoterms s’appliquent au transport maritime et fluvial ?

Quatre règles des Incoterms 2020 s’appliquent exclusivement au transport maritime et au transport fluvial intérieur. Il s’agit de :

• FAS (Free Alongside Ship) – livraison de la marchandise le long du navire dans le port d’embarquement,
• FOB (Free On Board) – chargement de la marchandise à bord du navire,
• CFR (Cost and Freight) – le coût du transport jusqu’au port de destination est pris en charge par le vendeur,
• CIF (Cost, Insurance and Freight) – comme le CFR, mais avec une assurance complémentaire souscrite par le vendeur.

Ces règles sont généralement utilisées pour les cargaisons en vrac et non conteneurisées, transportées par voie maritime ou fluviale – par exemple sur des barges ou navires de rivière.

Les sept autres règles Incoterms peuvent être utilisées avec tous les modes de transport, y compris le transport multimodal.

Quelle est la différence entre DDP et DAP ?

La principale différence entre DDP (Delivered Duty Paid) et DAP (Delivered at Place) réside dans la responsabilité du paiement des droits de douane et taxes.

Avec le DDP, le vendeur prend en charge toutes les formalités douanières, y compris le paiement des droits d’importation. En revanche, avec le DAP, le vendeur livre la marchandise à destination, mais l’acheteur doit s’occuper du dédouanement et supporter les frais associés.

Quelle est la différence entre EXW et FCA ?

EXW (Ex Works) est la règle la plus simple : le vendeur remplit ses obligations dès qu’il met la marchandise à disposition dans ses locaux – par exemple dans son entrepôt. Ensuite, c’est à l’acheteur d’assumer le transport, la douane et tous les risques.

FCA (Free Carrier) exige un peu plus de la part du vendeur, qui livre la marchandise à un transporteur désigné dans un lieu convenu et peut également aider à l’exportation. C’est une règle plus flexible et adaptée à la réalité commerciale.

Quelle est la différence entre CIF et CFR ?

Les deux règles concernent le transport maritime, mais elles se distinguent par l’aspect assurance.

Avec le CFR (Cost and Freight), le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination, mais l’acheteur est responsable de l’assurance.

Avec le CIF (Cost, Insurance and Freight), le vendeur paie également l’assurance jusqu’au port de destination. Le transfert de risque, cependant, se fait au même moment que pour le CFR : au moment du chargement à bord du navire.