DDP Incoterms 2020 - que signifie la règle Delivered Duty Paid ?

Le commerce international ne se limite pas au transport de marchandises, mais comprend également des accords précis concernant les coûts, les responsabilités et les formalités douanières.

Parmi les règles Incoterms disponibles, l’une des plus exigeantes pour le vendeur – et en même temps la plus pratique pour l’acheteur – est la règle DDP (Delivered Duty Paid). Cette formule est souvent choisie pour les livraisons vers des pays où les procédures douanières sont complexes ou lorsque l’acheteur souhaite minimiser son implication logistique. Toutefois, avant de la considérer comme une option avantageuse, il convient d’en connaître les conséquences financières, juridiques et opérationnelles.

Vous trouverez ci-dessous une explication claire du fonctionnement de la règle DDP Incoterms 2020, des coûts et des risques supportés, des situations dans lesquelles cette règle est la plus efficace et des cas où elle peut poser problème.

La règle DDP en bref : définition et intérêt commercial

DDP Incoterms 2020 signifie que le vendeur livre les marchandises à la destination indiquée à ses propres frais et risques, en couvrant tous les droits de douane et taxes, tant à l’exportation qu’à l’importation.

Dans la pratique, la règle DDP Delivered Duty Paid suppose que toutes les formalités douanières sont à la charge du vendeur.

Dans les conditions DDP, c’est le vendeur qui assume l’entière responsabilité du transport des marchandises, du dédouanement à l’importation, des taxes et des frais liés au transport jusqu’à la livraison des marchandises à l’acheteur. Cela signifie que l’acheteur évite les risques liés à l’importation des marchandises, aux formalités et aux frais imprévus.

Cette règle s’avère particulièrement utile lorsque l’acheteur n’a pas d’expérience en matière de procédures douanières, ne dispose pas d’un agent en douane ou attend un service logistique complet. Dans le même temps, le DDP exige du vendeur qu’il livre les marchandises conformément à la réglementation locale (du pays d’importation), ce qui peut s’avérer difficile en cas de procédures douanières complexes ou de réglementations restrictives.

En résumé : les Incoterms DDP sont une solution pratique pour l’acheteur, mais coûteuse et risquée pour l’exportateur. Dans les sections suivantes, nous examinerons la répartition des coûts et des responsabilités et déterminerons dans quels cas cette formule est avantageuse pour les deux parties à la transaction.

Répartition des coûts et des risques dans les Incoterms DDP

Dans le cas du DDP, le vendeur assume l’entière responsabilité de la livraison des marchandises et de tous les coûts liés au transport, aux droits de douane et aux taxes jusqu’au moment où les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur. Cela signifie que le risque de perte ou d’endommagement des marchandises n’est transféré à l’acheteur qu’au lieu de destination convenu ou au point de livraison convenu.

Le vendeur livre les marchandises « pour le compte du vendeur », en prenant en charge tous les frais liés à leur transport, à leur importation et à leur dédouanement. C’est pourquoi les conditions de livraison DDP sont considérées comme l’une des plus exigeantes pour l’exportateur : la responsabilité financière et organisationnelle de la livraison des marchandises lui incombe presque entièrement.

Les livraisons DDP signifient également que les marchandises seront livrées à la destination indiquée et que l’acheteur est uniquement tenu d’accepter la livraison conformément aux accords préalables. Toutefois, s’il ne fournit pas les conditions appropriées pour le déchargement ou s’il n’est pas prêt à réceptionner la marchandise, il supporte les frais liés au retard ou au service supplémentaire.

Obligations du vendeur dans les Incoterms DDP

Le vendeur est entièrement responsable de la livraison des marchandises au point de réception convenu et doit couvrir tous les frais liés à la logistique et au dédouanement. C’est lui qui organise le transport des marchandises, assure le dédouanement à l’exportation et à l’importation, les droits de douane, les taxes douanières et autres frais liés à la livraison.

Si des certificats d’origine des marchandises, une facture commerciale ou d’autres informations requises par les autorités douanières sont nécessaires, il est également responsable de leur préparation.

Le vendeur est également entièrement responsable de la sécurisation de l’envoi, sauf accord contraire entre les parties. Bien que les Incoterms n’imposent pas l’obligation de souscrire une assurance, dans la pratique, il peut être nécessaire de souscrire une assurance afin de limiter les coûts ou les pertes potentiels.

Dans la pratique, le vendeur doit faire face à des procédures douanières complexes, ce qui augmente les coûts liés à l’exécution du contrat. En revanche, si les marchandises sont endommagées avant leur remise à l’acheteur, le vendeur en supporte toutes les conséquences.

Obligations de l’acheteur dans les Incoterms DDP

Les obligations de l’acheteur dans la formule DDP sont réduites au minimum et se limitent principalement à la réception des marchandises livrées au bon endroit et au bon moment. La réception de la livraison est le moment officiel où la responsabilité de l’acheteur commence.

L’acheteur a l’obligation d’assurer l’accès au lieu de déchargement (permettre au vendeur d’accéder à l’emplacement indiqué). En cas de non-préparation au déchargement, l’acheteur supporte les coûts liés à l’immobilisation ou aux services supplémentaires du transporteur.

Bien que l’acheteur évite les risques liés à l’importation des marchandises et aux formalités douanières, dans certains pays, la réglementation locale exige sa participation lors des inspections douanières. L’acheteur peut être tenu de fournir des informations ou d’approuver des documents.

Résumé : L’acheteur a des obligations minimales, mais sa responsabilité peut augmenter s’il ne réceptionne pas les marchandises à temps ou s’il ne garantit pas l’accès au lieu de livraison des marchandises conformément aux dispositions prises. L’ensemble de la logistique, des formalités douanières et des frais sont à la charge de l’exportateur.

Résumé

Conditions de livraison DDP Incoterms 2020 est une règle selon laquelle le vendeur livre les marchandises à la destination désignée, en couvrant tous les frais liés au transport, au dédouanement, aux taxes et aux frais. Il s’agit de l’une des formules les plus exigeantes pour l’exportateur, car il assume l’entière responsabilité de la livraison des marchandises jusqu’à leur réception par l’acheteur.

Pour l’acheteur, cette solution est pratique : il évite les formalités douanières et n’a pas à s’occuper des procédures d’importation ni du transport.

Les conditions de livraison DDP peuvent être avantageuses dans les relations commerciales où l’acheteur attend un service complet et des coûts prévisibles. Cependant, pour l’exportateur, elles impliquent la nécessité d’un contrôle total de la logistique, la connaissance des réglementations locales et la volonté d’agir au nom des deux parties à la transaction. C’est pourquoi le choix de la règle DDP doit être conscient et précédé d’une analyse des risques, des coûts et des obligations.

Foire aux questions

Que signifie l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) ?

DDP Incoterms signifie en traduction libre : marchandises livrées, droits acquittés. Dans cette règle, le vendeur livre les marchandises à la destination indiquée et prend en charge tous les frais et formalités douanières.

L’acheteur se contente de réceptionner les marchandises, sans s’occuper du dédouanement, des taxes ou du transport.

Quelle est la différence entre DAP et DDP ?

Dans le cadre de la règle DAP, le vendeur livre les marchandises au lieu de destination, mais ne paie pas les droits de douane ni les taxes à l’importation, et le déchargement incombe à l’acheteur.

Dans le cadre du DDP, le vendeur prend également en charge les frais de dédouanement, les taxes et les droits de douane, livrant les marchandises entièrement prêtes à être réceptionnées.

Voir : DAP Incoterms 2020 – que signifie la règle Delivered at Place ? >>>

Quelle est la différence entre DDP et DPU ?

Dans le cadre du DPU, le vendeur livre les marchandises et est responsable de leur déchargement au lieu de destination, mais ne prend pas en charge les frais d’importation. Dans le cadre du DDP, les obligations sont plus étendues : le vendeur paie également les droits de douane, les taxes et les formalités d’importation.

Lire également : Incoterms DPU – que signifie la règle Delivered at Place Unloaded ? >>>

Que sont les Incoterms et qui les crée ?

Les Incoterms sont des règles commerciales internationales qui définissent la répartition des coûts, des obligations et des risques entre les parties à une transaction. Ils sont créés par la Chambre de commerce internationale (CCI), qui regroupe des entrepreneurs du monde entier.

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